REMPLACEMENT

(En construction)

Un médecin peut se faire remplacer en cas d'absence. Le médecin remplacé n'a pas le droit d'avoir une activité pendant qu'il se fait remplacer. Le remplaçant peut être un interne qui a obtenu une licence de remplacement auprès du CDOM, ou un autre médecin thésé. Les CCA peuvent effectuer des remplacements sous réserve de l'accord du chef de pôle / responsable de structure, en demandant des congés sans solde (30 jours maximum la 1ère année, puis 45 jours maximum par an à partir de la 2e année).

Licence de remplacement

Un interne peut demander une licence de remplacement auprès du CDOM. La licence de remplacement permet de remplacer un médecin en libéral dans sa spécialité de DES. Les DES du remplacé et du remplaçant doivent être les mêmes sous peine d'avis défavorable du CDOM concernant le contrat de remplacement.

La licence de remplacement en Maladies Infectieuses est maintenant disponible ; les conditions d'acquisition sont : avoir réalisé au moins 5 semestres DONT 3 semestres dans un lieu agréé à titre principal pour la MIT. Il faut envoyer une demande au CDOM de son lieu de faculté :

• questionnaire disponible sur le site du CDOM / CNOM

• preuve de validation du 2e cycle des études médicales

• justificatif d'inscription en 3e cycle ou de mise en disponibilité pour l'année universitaire en cours + motif

• relevé des semestres de stage validés (faculté ou ARS)

Le médecin remplacé doit également demander l'autorisation à son CDOM de se faire remplacer par un interne.

Cependant : pour le remplacement en MIT, le problème des quelques internes de DESC restant va se poser, lorsqu'ils voudront remplacer un médecin qui a demandé sa qualification ordinale en MIT et qui exerce cette spécialité. Le CDOM a prévu la possibilité de remplacer malgré une discordance entre les DES du remplacé et du remplaçant : il faut envoyer une demande au service juridique du CDOM AVANT d'envoyer le contrat de remplacement, afin de valider le profil du remplacé (il faut qu'il y ait des compétences estimées proches de l'activité du remplacé : DU, DIU, expérience professionnelle...). Pour information, le CDOM 75 avait été relativement rapide pour donner sa réponse (1 semaine environ), mais je suppose que cela peut être très CDOM-dépendant...

ATTENTION : à chaque nouveau contrat de remplacement pour le même couple remplaçant / remplacé, il faudra joindre une "demande" de validation du profil... Oui, ce n'est pas très logique... Mais c'est sous peine de recevoir un avis défavorable pour le contrat où il n'y a pas eu cette demande, et de s'exposer à des complications juridiques et absence de couverture de la RCP an l'absence de validation du CDOM.

La concordance de DES concerne bien la spécialité d'exercice du remplacé : ainsi, un Médecin Généraliste + DESC de MIT, qui a demandé sa qualification ordinale mais a choisi de conserver la Médecine Générale comme spécialité d'exercice, pourra se faire remplacer par un interne en DES de Médecine Générale, un médecin thésé en MG, mais pas par un interne de DES de MIT. À l'inverse, un médecin Infectiologue qui est passé par DES de Médecine Générale + DESC de MIT puis qui a demandé sa qualification ordinale en MIT et qui a choisi d'exercer cette spécialité, ne pourra se faire remplacer que par un interne en DES de MIT ou un médecin thésé avec qualification MIT (ou les quelques internes en DESC restant sous réserve de validation du profil au préalable par le CDOM).

Inscription CDOM

Les médecins thésés qui souhaitent remplacer doivent être inscrits au Conseil de l'Ordre.

Carte CPF / CPS

L'interne qui souhaite remplacer doit demander une carte CPF ou Carte de Professionnel en Formation (s'il ne l'a pas encore) et préciser à l'ANS qu'il faut rajouter l'activité de remplacement. Pour les médecins thésés qui ont une carte CPS ou Carte de Professionnel de Santé, il faut également ajouter cette activité de remplacement sur la carte en contactant l'ANS. C'est une agence extrêmement réactive et ils vous envoient votre nouvelle carte très rapidement. S'il s'agit d'une inscription au CDOM, c'est le CDOM qui déclenche l'envoie de la carte CPS à l'inscription.

Il faut connaître le code PIN de sa carte CPF / CPS afin de s'identifier sur les logiciels de facturation du médecin remplacé, celui-ci figure sur un courrier envoyé séparément de la 1ère carte. Il peut également vous être renvoyé PAR COURRIER sur demande à l'ANS en cas de perte.

ATTENTION : Il est possible que le médecin remplacé vous propose d'utiliser sa carte CPS pendant la durée du remplacement pour "faciliter les choses" : très mauvaise idée. Il s'agit d'usurpation d'identité sur le plan légal, puisque la carte CPS est personnelle et non cessible, et de plus, le médecin remplacé doit cesser TOUTE ACTIVITÉ pendant la durée de son remplacement : la carte CPS étant utilisée pour envoyer les feuilles de soin électroniques, la CPAM pourra contester l'absence d'activité du titulaire pendant le remplacement si le remplaçant utilise la carte et donc réclamer des indus. Si vous n'avez pas de carte CPF / CPS, ce n'est pas la fin du monde : il faudra utiliser des feuilles de soin papier et barrer le nom du remplacé et mettre le votre. C'est manuel, c'est old school mais c'est ce qu'il faut faire pour rester dans la légalité.

Contrat

Tout remplacement doit être officialisé par un contrat. Sinon, c'est de l'exercice illégal de la médecine. En cas d'urgence, il est possible pour le remplacé de prévenir le CDOM par téléphone ou email, mais la situation doit être régularisée au plus vite.

Le remplacé peut utiliser un contrat type disponible sur le site du CNOM ou un contrat personnel. Il doit mentionner le nom du remplacé (+ autres infos), le nom du remplaçant (+ autres infos), la période / les jours de remplacement et la rétrocession entre autres choses. Il peut aussi y avoir une clause de non installation, empêchant le remplaçant de s'installer dans un périmètre défini par le remplacé, dans un délai défini par le remplacé. Le remplacé peut également choisir de ne pas inclure cette clause.

Il n'y a pas de norme en matière de rétrocession, c'est la loi de l'offre et de la demande, et c'est également en fonction du montant des charges du remplacé. 

Le contrat doit être envoyé au CDOM idéalement avant le début du remplacement, afin de recevoir l'avis favorable avant de commencer... Mais en pratique, ce n'est pas toujours possible. Il faut l'envoyer, c'est tout ce qui compte. Il est rédigé en 3 exemplaires : remplacé, remplaçant et CDOM. Dans certains CDOM, il peut être envoyé par email, sinon, courrier postal... Les rejets sont rares si toutes les conditions sont présentes.

Pendant le remplacement, le remplaçant bénéficie du secteur d'exercice de son remplacé et pratique les mêmes tarifs, et remplie également les mêmes fonctions et activités que son remplacé : consultation, avis hospitaliers, astreinte téléphonique, centre de vaccination...

RCP : Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle

L'interne qui souhaite remplacer doit souscrire à une RCP, et préciser qu'il a une activité de remplacement. C'est l'assurance de base qui vous couvre dans votre exercice. Vous pouvez également souscrire à une PJ (Protection Judiciaire), souvent couplée à la RCP.

Inscription aux Organismes Sociaux : URSSAF, CARMF, CPAM

Cette inscription est obligatoire avant de commencer un remplacement ou au plus tard quelques jours après avoir commencé. C'est votre premier contact avec ces organismes (et pas le dernier si vous finissez par faire du libéral...).

1) URSSAF

L'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) est l'organisme qui s'occupe de prélever les "charges sociales" pour les travailleurs indépendants (non salariés).

Sur votre fiche de paie en tant que salarié, vous avez en première ligne les émoluments, puis plein de choses sont enlevées en systématique (CGS, et autres acronymes), puis l'Impôt sur le Revenu et à la fin vous avez votre salaire net. Quand on est salarié, c'est l'employeur qui paie les charges sociales en amont du versement du salaire, vous n'avez donc rien à débourser, mais ça ne veut pas dire que personne ne paie.

Quand on est en libéral, on n'a pas d'employeur, c'est nous "le patron" donc c'est nous qui payons les charges sociales pour notre activité, en fonction des revenus. Il y des règles de calcul précises, évidemment, mais ce n'est pas toujours très clair... Le montant est réajusté chaque année sur l'activité de l'année précédente (N-1). La première année, vous payez un montant forfaitaire TRES BAS. L'année d'après, rattrapage en fonction du revenu de N-1 c'est la douche froide !

Votre comptable ou les organismes qui s'occupent de ce genre de choses (type CFML, voir plus bas) parlent le même langage et doivent calculer pour vous, vérifier l'exactitude des appels à cotisation et discuter avec l'URSSAF si le montant est erroné. A moins d'avoir une appétence particulière pour ce genre de calculs et d'organismes administratifs (ça arrive), il ne peut que vous être conseillé de vous faire aider / accompagner.

Inscription obligatoire au plus tard le 8e jour après le début de votre exercice. C'est mieux d'anticiper un peu, en donnant une date de début d'exercice (la même que la CPAM). Pour vous inscrire, vous devez créer un compte sur le site (design 90's en puissance) du CFE par l'URSSAF...

2) CARMF

La CARMF est l'organisme qui s'occupe de la retraite des médecins libéraux : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France. Fonctionnement similaire à l'URSSAF, les cotisations sont forfaitaires la première année, puis rattrapage à partir de la 2e année en fonction des revenus de l'année N-1.

Pareil que pour l'URSSAF, ce sont des organismes un peu obscurs, qui parlent leur propre langage, qui exigent des sous et qui font des erreurs de calculs régulièrement. Il ne peut que vous être recommandé de vous faire aider / accompagner (comptable, CFML...).

Inscription obligatoire également. Vous devez vous inscrire en créant un compte sur le site de la CARMF pour gérer les appels à cotisation, récupérer les documents et attestations, etc.

3) CPAM

La CPAM est la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, aka "la Sécu". Inscription obligatoire, vous devez prendre RDV auprès de la CPAM proche de chez vous pour rencontrer un conseiller et effectuer votre inscription.

HELP

Honnêtement, tout ceci est relativement compliqué et personne ne vous en voudra de ne pas comprendre, sachant que personne ne nous apprend tout ça "à l'école" (sauf les internes en Médecine Générale, dont l'activité libérale est "classique"). Il existe donc des organismes qui peuvent vous aider (absolument pas obligatoire).

1) CFML (ou autre)

Aucun sponsor ici, mais des organismes comme le CFML (Centre de Formalité des Médecins Libéraux) peuvent être d'une aide précieuse : ils réalisent toutes les démarches d'inscription auprès des organismes sociaux (CARMF, URSSAF, CPAM) pour vous, il se substituent à vous comme interlocuteur de ces organismes et gèrent tous les échanges. Autre avantage : ils calculent les cotisations que vous devez, vous empêchent de payer trop quand les appels erronés arrivent, vous conseillent sur certaines exonérations, etc. Il est évidemment possible de faire tout cela tout seul... Si on a le temps et l'énergie. Sinon, on peut payer 600€ pour l'année et les laisser se dépatouiller avec des choses dont ils ont parfaitement l'habitude et une excellente compréhension.

2) Comptable

Pas forcément indispensable en remplacement si l'activité reste faible à modérée. Il est probable que vous restiez en-dessous du seuil de la déclaration en Micro-BNC, ce qui fait que vous pourrez remplir une déclaration d'impôts simplifiée (2042-C) au lieu de la déclaration contrôlée (2037) concernant les revenus de votre activité libérale. L'avantage de la déclaration simplifiée et du régime micro-BNC : abattement forfaitaire de 30% pour les charges ; en tant que remplaçant, vous n'aurez aucune charge (loyer, matériel, etc.) donc cet abattement forfaitaire a de grandes chances d'être à votre avantage, en plus de n'avoir qu'une ou 2 cases à cocher.